Héritage et succession en Espagne, ce qu’il faut savoir pour ne pas commettre d’erreur
Tuesday, November 08, 2022
J'espère que vous apprécierez lire cet article de blog
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fiscalité
Lorsque le défunt possède une propriété en France et en Espagne, la succession est qualifiée de transfrontalière franco-espagnole.
Dans ce cas, s'il y a de l'immobilier, il faudra prendre de dispositions des dans les deux pays.
Application de la loi pour les décédés après le 17 août 2015
La loi applicable à l'ensemble de l'héritage
La loi de la résidence habituelle du défunt au moment de son décès, à moins que le défunt n'ait choisi sa loi de nationalité avant son décès
Droits de succession ouverts aux notaires
Les notaires chargés de l'héritage doivent inclure une liste de tous les biens du défunt dans leur contrat, où qu'ils se trouvent. Cela signifie que les notaires français devront inclure la propriété en Espagne, tandis que les notaires espagnols devront inclure la propriété en France. Remarque: Il faut vérifier si le défunt a fait un testament en France, en Espagne ou dans les deux pays.
Transcription dans le pays voisin de la succession
Pour pouvoir vous inscrire au registre de la propriété espagnol ou au Service de la publicité foncière en France, pour accepter l'héritage, vous devez désigner un notaire local.
Il vous suffit de vous munir du certificat successoral européen du premier notaire responsable de l'héritage (formulaire prévu par ce règlement). Il n'y a pas besoin d'apostille ou de traduction. Le certificat simplifie les démarches, car si le défunt est décédé avant le 17 août 2015, il doit porter plus de documents notariés, et tous les documents doivent être apostillés et traduits par un traducteur assermenté.
Pour le cas espagnol, tous les héritiers français doivent avoir un numéro d'identification étranger (NIE) et se déplacer en personne pour se présenter à un notaire espagnol. S'ils ne peuvent pas venir, une lettre d'autorisation traduite devra être fournie. Tous les héritiers résidant en France doivent désigner un représentant fiscal en Espagne pour payer les impôts. Le représentant doit être une personne physique résidant en Espagne.
Restez à l'écoute de notre blog car bientôt nous élargirons les informations de manière plus détaillée sur tout le sujet de la succession!
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Alo, je suis Magalie Ortiz
PDG du meilleur blog jamais crée
Je m’appelle Magalie Ortiz je suis une expatriée venue de France qui vit en Espagne sur la Costa Brava depuis de nombreuses années.
Après avoir étudié à l'université de Barcelone, je suis tombée amoureuse de la région et j’ai décidé d'y acheter une villa sur la Costa Brava.
J’ai créé un blog et une chaîne YouTubepour aider les francophones à s'installer facilement en Espagne, en leur fournissant gratuitement des rapports, des tutoriels sur les démarches administratives et des conseils fiscaux.
Sur Facebook je partage avec vous mon quotidien où faire ses courses, les sorties, les restaurants, les démarches etc.
J’essaie que mes vidéos soient amusantes et engageantes à regarder, riches en informations.
Ma chaîne YouTube regorge de reportages, de tutoriels et de conseils fiscaux, le tout gratuitement !
J’ai toujours été fascinée par l'Espagne, la qualité de vie est exceptionnelle, les personnes sont positives et accueillantes. Les paysages de nature préservée, la mer, le soleil pendant plus de 300 jours à l’année me confirme que j’ai fait le bon choix.
Et vous? Avez-vous déjà rêvé comme moi de venir vivre sur la Costa Brava en Espagne?
